L’AI Act est entré dans le langage courant, souvent comme un épouvantail. Pour sen-ai, la réalité est simple et rassurante. sen-ai relève du risque limité : il mesure et analyse en lecture seule, n’entraîne aucun modèle, et respecte les obligations de transparence du règlement.
Ce que classe l’AI Act
Le règlement européen sur l’IA, le Règlement (UE) 2024/1689, classe les usages par niveau de risque : inacceptable, élevé, limité, minimal. Plus le risque pour les personnes est grand, plus les obligations sont lourdes.
| Niveau de risque | Ce que cela recouvre | Obligations |
|---|---|---|
| Inacceptable | Usages interdits par le règlement | Interdiction |
| Élevé | Évaluer le crédit d’une personne, trier des CV | Contraintes fortes, audits |
| Limité | Mesurer, analyser, informer sans décider à la place de quiconque | Transparence (article 50) |
| Minimal | Usages anodins | Obligations légères |
Pourquoi sen-ai est à risque limité
sen-ai mesure une visibilité et propose des analyses, sans jamais prendre de décision automatisée à conséquence juridique ou vitale, ni évaluer des personnes. Il interroge les API des IA en lecture seule, lit les réponses, en tire des indicateurs, selon une méthodologie de mesure documentée. Il n’entraîne aucun modèle et ne réinjecte pas vos données dans les systèmes.
Cette nature le place dans la catégorie à risque limité, dont l’obligation principale est la transparence, prévue à l’article 50 du règlement. Concrètement, sen-ai indique clairement qu’il s’appuie sur des modèles d’IA, quels modèles il interroge, et ce qu’il fait des données. Pas de boîte noire, pas de prétention à remplacer votre jugement.
Ce que cela change pour vous
Pour un secteur régulé, santé, finance, assurance, ce statut est ce qui rend l’outil utilisable sereinement. Prenez une mutuelle qui veut savoir si ChatGPT la cite quand un internaute cherche une complémentaire santé pour senior. Avant de valider l’outil, sa direction conformité déroule un questionnaire qui vaut pour n’importe quel fournisseur d’outil IA :
Votre système prend-il des décisions automatisées à conséquence juridique ou vitale ? Évalue-t-il des personnes ? Entraîne-t-il un modèle avec nos données ? Dans quelle catégorie de l’AI Act vous situez-vous, et sur quels critères ?
Pour sen-ai, la réponse aux trois premières est non, et la catégorie, le risque limité, sans audits lourds à prévoir.
Cette transparence se vérifie : chaque rapport de scan porte le détail de la conformité, et la liste des modèles et sous-traitants est publiée et datée.
Extrait du rapport de conformité joint à chaque scan : quels modèles ont été interrogés, sous quelle version, depuis quelle région, et combien de fois. Le volet réglementaire n’est qu’une moitié du cadre de confiance de sen-ai ; l’autre, la localisation et le traitement de vos données, fait l’objet de la page sur les données en Europe.