Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation

En créant un compte sur sen-ai.fr (« le Service »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Le Service est exploité par l'Éditeur identifié sur notre page Mentions légales.

2. Le Service

sen-ai.fr est une plateforme SaaS qui vous aide à comprendre comment les modèles d'IA générative (tels que ChatGPT et Gemini) font référence à votre marque ou à votre domaine. Vous saisissez un domaine cible, la plateforme récupère des données SEO, génère des personas et des questions, interroge un ou plusieurs fournisseurs de LLM pour votre compte, puis présente les résultats sous forme de tableaux de bord et de rapports.

3. Création de compte

• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Une même personne physique ne doit pas détenir plusieurs comptes pour contourner les limites de crédits ou les limitations de débit.

4. Crédits et facturation

Le Service fonctionne sur un modèle de packs de crédits achetés à l'unité. Il n'y a ni abonnement, ni reconduction automatique. Les crédits sont achetés par packs via Stripe.

• Les crédits de scan sont consommés lorsque vous lancez un scan IA (1 crédit par question). Les crédits sont débités au lancement.
• Les crédits de contenu sont consommés lorsque vous générez des contenus (extraits FAQ, articles).
• Les nouveaux comptes reçoivent un bonus unique de 50 crédits de scan gratuits pour essayer le Service.
• Remboursements : si un scan échoue (par exemple si notre worker s'interrompt en cours d'exécution), les crédits débités sont automatiquement remboursés. Les crédits ne sont pas remboursables une fois que le scan s'est terminé avec succès et a livré ses résultats.
• Expiration : les crédits n'expirent pas tant que votre compte reste actif.
• Tarifs : le catalogue des packs de crédits et leurs prix sont indiqués sur la page Tarifs. Nous pouvons modifier les prix pour les achats à venir ; les crédits déjà achetés conservent leur valeur.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le Service en violation d'une loi, d'un règlement ou du droit d'un tiers.
• Soumettre des contenus destinés à extraire des données personnelles, à harceler ou à diffamer.
• Procéder à de l'ingénierie inverse, extraire automatiquement des données (scraping) ou tenter de contourner les limitations de débit ou les contrôles de crédits.
• Revendre ou sous-licencier le Service à des tiers sans notre accord écrit.
• Soumettre des requêtes visant à produire des contenus illégaux, haineux ou sexuellement explicites auprès des fournisseurs de LLM auxquels nous les relayons.
• Utiliser le Service d'une manière qui le perturbe ou en dégrade le fonctionnement pour les autres Utilisateurs.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

6. Avertissement sur les contenus générés par IA

Le Service relaie vos requêtes à des fournisseurs de LLM tiers et en restitue les réponses. Ces réponses sont des productions statistiques issues de modèles d'apprentissage automatique. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou hallucinées. Elles ne sont EN AUCUN CAS un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Il vous appartient de vérifier toute information avant d'agir sur cette base. Nous n'apportons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des contenus générés par IA.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et l'identité de marque du Service nous appartiennent. Vous conservez la propriété des données que vous soumettez (domaines cibles, informations de marque, personas personnalisés) ainsi que des contenus générés pour votre compte. En utilisant le Service, vous nous concédez une licence limitée pour traiter ces données aux seules fins de vous fournir le Service.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou via DELETE /api/auth/me. La résiliation supprime votre compte, les espaces de travail dont vous êtes l'unique propriétaire et l'ensemble des données qu'ils contiennent. Certaines pièces de facturation sont conservées pour des raisons de conformité légale (voir la Politique de confidentialité, §6).

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'inactivité prolongée. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable.

9. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les opérations de maintenance, les pannes de services tiers (fournisseurs de LLM, Stripe, HaloScan) et les incidents imprévus peuvent entraîner des interruptions. Aucun SLA n'est associé aux formules gratuite et à l'usage.

10. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ni que les défauts seront corrigés.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence continuent de s'appliquer.

13. Modification des présentes conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Les modifications substantielles seront annoncées dans l'application et la date de dernière mise à jour sera actualisée. Poursuivre l'utilisation du Service après une modification vaut acceptation de celle-ci.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected]

La présente version française, publiée à sen-ai.fr/terms, est la version contractuelle de référence. En cas de divergence avec la traduction anglaise, la version française prévaut.